Points Permis de Conduire

Points-permis-de-conduire.com a pour objectif de vous dévoiler de maniere simple et claire le fonctionnement du permis à points; afin d' éviter de vous retrouver sans aucun points permis de conduire!

Comment fonctionne le Permis de conduire à point?
De manière à lutter contre l'insécurité routière, il a été institué un permis de conduire à points (Code de la route, Art. L. 223-1 et s.). Initialement doté de 6 points, le permis de conduire en compte 12 depuis le 1/12/1992. Pour les automobilistes qui ont perdu les points permis de conduire avant cette date, le capital restant est multiplié par deux.
Les points du permis de conduire sont retirés lorsque des infractions au code de la route sont commises; Selon l'infraction, l'automobiliste se voit octroyer une contravention allant de la classe n° 1 à la classe N°5; chaque classe de contravention à pour conséquence le retrait d'un certain nombre de points sur le permis de conduire. Voyons plus en détail le fonctionnement du permis de conduire à points!

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La suspention du permis à points pour infractions graves
$La suspention du permis à points pour infractions graves$ Suite à une infraction au permis de conduire l'automobiliste peut se voir faire suspendre son permis ; la suspension à lieu pour : les excès de vitesse, le non respect d'un stop, les dépassements dangereux, les délits de fuite. (article L. 224-1 du code de la route) Remarque: Pour toute les infractions de classe 4, désormais le conducteur écope en plus d'une amende et d'un retrait de points, d'une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant allée jusqu'à 3 ans. C'est le prefet du departement où à été commis l'infraction qui ordonne l'a suspension de permis; il peut la faire seul si cela est urgent ou après l'avis d'une commission.cette suspension ne peut depasser 1an ou 2 mois si c'est le prefet qui seul l'a decidé. En cas d'infractions graves, le permis peut être suspendu par une décision de justice. Quelques exemples d'infractions graves: les homicides involontaires ou causés par manque d'attention, les delits de fuite, la conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie superieur à 0,8g/l dans le sang. La durée de la suspension dans ces cas peut atteindre 6 années. Il est a signaler que la décision de la suspension du permis affecte tous les autres permis détenu par le conducteur; et elle est effective le jour ou la décision est notifiée. Attention : ne roulez pas sans permis vous risquez une forte amende et un emprisonnement de 6 mois. A l'issue de la période de suspension vous pourrez récupérer votre permeis de conduire.