http://points-permis-de-conduire.com Points permis de conduire fr-fr jeanlouis723@orange.fr jeanlouis723@orange.fr FreeGlobes http://points-permis-de-conduire.com/permis-apoint-s-11.html infraction au permis de conduire l'automobiliste peut se voir faire suspendre son permis ; la suspension à lieu pour :
les excès de vitesse, le non respect d'un stop, les dépassements dangereux, les délits de fuite.
(article L. 224-1 du code de la route)

Remarque:
Pour toute les infractions de classe 4, désormais le conducteur écope en plus d'une amende et d'un retrait de points,
 d'une suspension du permis de conduire  pour une durée pouvant allée jusqu'à 3 ans.

C'est le prefet du departement où à été commis l'infraction qui ordonne l'a suspension de permis; il peut la faire seul
si cela est urgent ou après l'avis d'une commission.cette suspension ne peut depasser 1an ou 2 mois si c'est le prefet qui
seul l'a decidé.

En cas d'infractions graves, le permis peut être suspendu par une décision de justice.
Quelques exemples d'infractions graves: les homicides involontaires ou causés par manque d'attention, les delits de fuite,
la conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie superieur à 0,8g/l dans le sang.
La durée de la suspension dans ces cas peut atteindre 6 années.

Il est a signaler que la décision de la suspension du permis affecte tous les autres permis détenu par le conducteur;
et elle est effective le jour ou la décision est notifiée.

Attention : ne roulez pas sans permis vous risquez une forte amende et un emprisonnement de 6 mois.

A l'issue de la période de suspension vous pourrez récupérer votre permeis de conduire. ]]> http://points-permis-de-conduire.com/suspention-permis-points-pour-infractions-graves-s-10.html immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire de l'automobiliste concerné.
Ensuite, après avoir effectué une analyse de sang du conducteur, le permis peut, dans ce cas, être suspendu pendant 6 mois maximum.
La rétention du permis de conduire est également possible en cas de dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée
(Article du Code de la route, L. 224-1 ). ]]> http://points-permis-de-conduire.com/retention-permis-conduire-s-9.html http://points-permis-de-conduire.com/cas-retrait-points-permis-conduire-s-8.html En fin de stage, il reçoit une attestation, qui lui permet de se faire rembourser le montant de l'amende et de gagner jusqu'à 4 points permis de conduire (sans dépasser le plafond des 6 points).
Si le conducteur refuse de suivre ce stage, il est condamné à payer une amende de 135 € et risque une suspension du permis pour une durée de 3 ans au maximum. ]]> http://points-permis-de-conduire.com/retrait-dau-moins-points-permis-conduire-s-7.html Si le conducteur commet des infractions entraînant un retrait d'un ou 2 points permis de conduire, il a la possibilité de suivre volontairement un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière (stage payant). Ce stage permet de maintenir son capital de 6 points.
Attention: il n'est pas possible de suivre plus d'un stage tous les deux ans. ]]> http://points-permis-de-conduire.com/cas-retrait-d-points-permis-conduire-s-6.html Ce stage dure 16 heures sur 2 jours consécutifs et coûte en moyenne 230 €. ]]> http://points-permis-de-conduire.com/stage-recuperation-points-permis-conduire-s-5.html
Les conducteurs titulaires du permis depuis moins de 3 ans doivent en plus se représenter à la conduite. En outre, l'automobiliste doit passer à ses frais un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique (Code de la route, Art. L. 223-5). ]]> http://points-permis-de-conduire.com/retrait-permis-conduire-s-4.html
Les points permis de conduire retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante à l'infraction (Code de la route, Art. L. 223-6, alinéa 3). ]]> http://points-permis-de-conduire.com/recuperation-des-points-permis-conduire-s-3.html
Dans le cas où plusieurs infractions sont constatées en même temps, dont au moins un délit, le cumul des points permis de conduire enlevés est de 8 au maximum.
Pour plusieurs contraventions commises simultanément, on peut perdre au maximum 6 points.

Lors de l'infraction, le gendarme ou le policier verbalisateur doit remettre à l'automobiliste un formulaire sur lequel figure le nombre de points permis de conduire susceptibles de lui être retirés. Si tel n'est pas le cas, l'automobiliste peut contester la procédure devant les tribunaux administratifs.

Le retrait des points n'intervient qu'après paiement de l'amende forfaitaire prévue pour l'infraction visée ou lorsque la décision de justice devient définitive. Aucun retrait de points ne peut être fait à l'initiative des forces de l'ordre.

Le retrait de points permis de conduire constitue une sanction de nature administrative dont le fondement légal et l'application échappent à la compétence du juge pénal pour relever du juge administratif (Cour de cassation, Chambre criminelle, 18/5/1994). Le retrait de points permis de conduire est indiqué à l'automobiliste par lettre simple adressée à son domicile. ]]> http://points-permis-de-conduire.com/retrait-points-permis-conduire-s-2.html