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Titre | retrait d'au moins 3 points permis de conduire |
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| Description | Si le conducteur commet une infraction qui donne lieu au retrait d'au moins 3 points permis de conduire, il est informé par lettre recommandée avec avis de réception du retrait de points. Dans les 4 mois suivant la réception de cette lettre, il doit obligatoirement suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière (stage payant). |
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| Adresse (URL) : | points-permis-de-conduire.com | |
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| Date | 2009-06-16 | |
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| Hits | 15 | |
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| Catégorie | Accueil > En cas de retrait d'au moins 3 points permis de conduire | |
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| ID | 7 | |
| Un problème ? | ||
Points Permis de Conduire
Points-permis-de-conduire.com a pour objectif de vous dévoiler de maniere simple et claire le fonctionnement du permis à points; afin d' éviter de vous retrouver sans aucun points permis de conduire!
Comment fonctionne le Permis de conduire à point?
De manière à lutter contre l'insécurité routière, il a été institué un permis de conduire à points (Code de la route, Art. L. 223-1 et s.). Initialement doté de 6 points, le permis de conduire en compte 12 depuis le 1/12/1992. Pour les automobilistes qui ont perdu les points permis de conduire avant cette date, le capital restant est multiplié par deux.
Les points du permis de conduire sont retirés lorsque des infractions au code de la route sont commises;
Selon l'infraction, l'automobiliste se voit octroyer une contravention allant de la classe n° 1 à la classe N°5;
chaque classe de contravention à pour conséquence le retrait d'un certain nombre de points sur le permis de conduire.
Voyons plus en détail le fonctionnement du permis de conduire à points!
