Points Permis de Conduire

Points-permis-de-conduire.com a pour objectif de vous dévoiler de maniere simple et claire le fonctionnement du permis à points; afin d' éviter de vous retrouver sans aucun points permis de conduire!

Comment fonctionne le Permis de conduire à point?
De manière à lutter contre l'insécurité routière, il a été institué un permis de conduire à points (Code de la route, Art. L. 223-1 et s.). Initialement doté de 6 points, le permis de conduire en compte 12 depuis le 1/12/1992. Pour les automobilistes qui ont perdu les points permis de conduire avant cette date, le capital restant est multiplié par deux.
Les points du permis de conduire sont retirés lorsque des infractions au code de la route sont commises; Selon l'infraction, l'automobiliste se voit octroyer une contravention allant de la classe n° 1 à la classe N°5; chaque classe de contravention à pour conséquence le retrait d'un certain nombre de points sur le permis de conduire. Voyons plus en détail le fonctionnement du permis de conduire à points!

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La Recuperation des points Permis de Conduire
Il Y a deux façons de récupérer les points permis de conduire: soit intégralement en n'étant pas sanctionné pour une des infractions précitées pendant 3 ans, soit partiellement en suivant des stages de sensibilisation à la sécurité routière . Lorsque le conducteur se trouve dans la période du délai probatoire du permis de conduire et qu'il a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points permis de conduire égal ou supérieur à 3 points, il doit se soumettre à ce stage. Cette session de formation spécifique va se substituer à l'amende sanctionnant l'infraction (Code de la route, Art. L. 223-6). Les points permis de conduire retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante à l'infraction (Code de la route, Art. L. 223-6, alinéa 3).